En conformité avec les dispositions du Réglement Général pour la Protection des Données, RGPD, du 25 mai 2018.

Accès et contenu

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et s’engage à en respecter les dispositions.

L’accès au site est libre. Toutefois, certaines parties du site ne sont accessibles qu’aux seuls utilisateurs munis d’un compte personnel et d’un mot de passe.

L’accès des utilisateurs du site ne disposant pas de compte personnel est strictement limité à la zone libre du site.

L’utilisateur du site ne disposant pas de compte personnel s’interdit tout accès aux comptes personnels et s’engage à ne pas s’y introduire ou tenter de s’y introduire. Un tel accès sera considéré comme un accès frauduleux au sens des dispositions du Code pénal.

Si l’utilisateur du site ne disposant pas de de compte personnel entrait dans un tel de compte, sans droit, par inadvertance, il s’engage à en informer l’éditeur du site à l’adresse suivante : tourisme@iledere.com.

L’utilisateur du site s’engage à considérer que toutes les données dont il aura eu connaissance à l’occasion d’un tel accès au compte personnel sont des données confidentielles et s’engage, en conséquence, à ne pas les divulguer.L’utilisateur du site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser cette plateforme.L’utilisateur du site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.La SPL Destination Ile de Ré met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur sa plateforme.Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. L’éditeur du site ne saurait toutefois, être tenu pour responsable des discontinuités du site et de ses services, qu’elles soient volontaires ou non. En outre, pour des raisons de maintenance, l’éditeur du site pourra interrompre sa plateforme et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.

1Les informations fournies sur le site le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée.

L’utilisateur s’engage à n’utiliser les services du site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique du site ou du système informatique des autres utilisateurs.L’utilisateur s’engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du site.

L’utilisateur s’engage lorsque cela lui est demandé à ne renseigner que des informations le concernant, complètes, exactes et à jour.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de la SPL Destination Ile de Ré ou de ses partenaires l’ayant autorisé.

Toute représentation totale ou partielle de cette plateforme par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de la SPL Destination Ile de Ré est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles du Code de la propriété intellectuelle

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site internet qui sont protégées par les articles du Code de la propriété intellectuelle.

Les signes distinctifs de la SPL Destination Ile de Ré et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs effectuée à partir des éléments du site sans autorisation expresse de la SPL Destination Ile de Ré est donc prohibée, au sens du Code de la propriété intellectuelle.

Responsabilité

Dans toute la mesure du possible, la SPL Destination Ile de Ré s'assure, avant sa diffusion, de la sincérité et de la bonne conformité des messages et des éléments figurant sur son site web. Il ne dispose à cet égard que d'une simple obligation de moyens et ne peut en aucun cas garantir l'exactitude ou la fiabilité des informations et du contenu de son site notamment concernant les contenus (écrits ou visuels, photographies) transmis par les partenaires.

Liens

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